Conditions Générales de Vente (CGV)

Librairie-Café Le Vent se lève

Version adaptée à WordPress / WooCommerce / Mollie
Dernière mise à jour : Juin 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site :

www.livrairie-cafe-le-vent-se-leve.ch

Exploité par :

Librairie-Café Le Vent se lève
Rue du Quartier 10
2882 Saint-Ursanne
Suisse

Téléphone : +41 79 669 83 64
E-mail : librairie-cafe-leventseleve@bluewin.ch

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés sur le site internet du Vendeur.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits proposés

Le site propose notamment :

  • Livres neufs ;
  • Cartes cadeaux ;
  • Abonnements littéraires ;

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif. Des différences mineures peuvent exister entre les visuels affichés et le produit livré.

4. Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Malgré une mise à jour régulière du catalogue, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après validation de la commande.

Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :

  • le remboursement du montant concerné ;
  • un avoir ;
  • un produit équivalent.

5. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

Sauf mention contraire :

  • les prix incluent les taxes applicables ;
  • les frais de livraison sont calculés séparément et affichés avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. Création de compte client

Le client peut commander :

  • avec un compte utilisateur ;
  • en tant qu’invité lorsque cette option est disponible.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation du compte est présumée effectuée par son titulaire.

7. Processus de commande

La commande est considérée comme ferme après :

  1. la sélection des produits ;
  2. la validation du panier ;
  3. la saisie des coordonnées ;
  4. l’acceptation des présentes CGV ;
  5. la confirmation du paiement.

Le Vendeur adresse un courriel de confirmation récapitulant la commande.

Le contrat de vente est réputé conclu à compter de cette confirmation.

8. Paiement

Les paiements sont sécurisés et réalisés par l’intermédiaire de la plateforme :

Mollie

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment inclure :

  • Cartes Visa ;
  • Mastercard ;
  • TWINT ;
  • Apple Pay ;
  • Google Pay ;
  • Cash lors du rentrait à la librairie

Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou refuser une commande en cas :

  • de paiement refusé ;
  • de suspicion de fraude ;
  • d’informations erronées.

9. Sécurité des paiements

Les transactions sont protégées par les protocoles de sécurité mis en œuvre par Mollie.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire complète de ses clients.

10. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.

Les livraisons sont assurées principalement par :

  • La Poste Suisse ;
  • ou tout autre transporteur sélectionné par le Vendeur.

Les délais indiqués sont estimatifs.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des retards imputables au transporteur ;
  • d’un cas de force majeure ;
  • d’événements indépendants de sa volonté.

11. Retrait en magasin (Click & Collect)

Lorsque cette option est proposée :

  • le retrait est gratuit ;
  • le client reçoit un courriel lorsque la commande est prête ;
  • une pièce d’identité peut être demandée.

Les commandes doivent être retirées dans un délai de 30 jours.

Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après prise de contact avec le client.

12. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux :

  • sont valables pendant la durée indiquée lors de l’achat ;
  • ne peuvent être échangées contre de l’argent ;
  • ne donnent lieu à aucun remboursement en cas de perte ou de vol.

13. Abonnements littéraires

Le Vendeur peut proposer des abonnements de découverte littéraire.

Les ouvrages envoyés sont sélectionnés selon les critères communiqués par le client.

En raison du caractère personnalisé du service :

  • les livres expédiés dans le cadre d’un abonnement ne peuvent être retournés ;
  • les périodes déjà entamées ne sont pas remboursables.

14. Droit de retour

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les ventes à distance.

À titre commercial, le Vendeur peut accepter un retour dans les 14 jours suivant la réception sous réserve que :

  • le produit soit neuf ;
  • il soit complet ;
  • il n’ait pas été utilisé ;
  • il soit retourné dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable au Vendeur.

15. Produits défectueux ou erreur de livraison

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 7 jours suivant la réception à :

librairie-cafe-leventseleve@bluewin.ch

Le client devra joindre :

  • une description du problème ;
  • des photographies lorsque cela est pertinent.

Après vérification, le Vendeur pourra :

  • remplacer le produit ;
  • accorder un avoir ;
  • rembourser tout ou partie de la commande.

16. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément :

  • à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) ;
  • au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable.

Les données collectées servent uniquement à :

  • la gestion des commandes ;
  • la livraison ;
  • le service client ;
  • les obligations légales et comptables ;
  • l’envoi d’informations commerciales avec consentement préalable.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

17. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

  • la gestion du panier WooCommerce ;
  • la connexion au compte client ;
  • les statistiques de fréquentation ;
  • l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Le détail des cookies utilisés figure dans la Politique de confidentialité.

18. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits ;
  • d’une interruption temporaire du site ;
  • d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
  • de dommages indirects ou pertes de bénéfices.

19. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site :

  • textes ;
  • logos ;
  • illustrations ;
  • photographies ;
  • graphismes ;
  • contenus éditoriaux ;

demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

20. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de :

  • catastrophe naturelle ;
  • pandémie ;
  • grève ;
  • interruption des réseaux ;
  • décision administrative ;
  • tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

21. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents du Canton du Jura seront seuls compétents.